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Arrêté du 4 septembre 2025

relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées

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Organisation du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 organise les sièges des organismes dans le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, nomme Anne Pascaud et supprime des articles d'anciens arrêtés.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 312-178 (Composition de la Section Sociale) et R. 312-179 (Règles pour la section sociale du Comité national) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6121-7 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), R. 6122-3 (Présidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), R. 6122-4 (Composition de la section sanitaire du comité national d'organisation sanitaire) et R. 6122-7 (Composition et renouvellement des membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Composition de la section sanitaire du Comité national

Résumé. L'article liste les organismes et institutions autorisés à siéger dans la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, avec le nombre de sièges attribués à chacun.

Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les organismes, institutions, groupements et syndicats suivants, par les représentants qu'ils désignent :
1° Au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique :
Organisation d'hospitalisation publique :
Fédération hospitalière de France, 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 4 sièges ;
2° Au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique :
Présidents de commission médicale d'établissement publics de santé :

  • conférence des présidents de CME de CHU : 1 siège ;
  • conférence des présidents de CME de CH : 1 siège ;
  • conférence des présidents de CME de CHS : 1 siège ;

3° Au titre de l'article R. 6122-4 (10°) du code de la santé publique :

a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif :

  • Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
  • Unicancer, Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer : 1 siège ;

b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif :

Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), 81, rue Monceau, 75008 Paris : 2 sièges, un des représentants ayant la qualité de président de conférence médiale d'établissement ;
4° Au titre de l'article R. 6122-4 (11°) du code de la santé publique :
Syndicats médicaux :
La liste « Unis ensemble pour la défense de l'hôpital » qui regroupe les trois syndicats CMH, INPH et SNAM-HP, 1 siège ;
La liste « Ensemble avec APH » qui regroupe les syndicats AH, CPH, l'AMUF et le SYNCASS-CFDT, 1 siège ;
Fédération française des médecins généralistes, 13, rue Fernand-Leger, 75020 Paris : 1 siège ;
Confédération des syndicats médicaux, 79, rue de Tocqueville, 75017 Paris : 1 siège ;
5° Au titre de l'article R. 6122-4 (12°) du code de la santé publique :
Conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement des établissements privés à but non lucratif : 1 siège, ce représentant ayant la qualité de médecin salarié ;
6° Au titre de l'article R. 6122-4 (13°) du code de la santé publique :
Fédération CFDT santé-sociaux, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris, 1 siège ;
Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, 263, rue de Paris, case 538, 93515 Montreuil Cedex : un siège au titre des personnels hospitaliers publics ;
7° Au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique :
France Assos Santé (UNAASS), 10, villa Bosquet, 75007 Paris : 1 siège ;
8° Au titre de l'article R. 6122-4 (16°) du code de la santé publique :
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), 40, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris : 1 siège.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Composition de la section sociale du Comité national

Résumé. L'article liste les associations et syndicats autorisés à siéger dans la section sociale d'un comité national sur la santé et le social.

Sont admis à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants, par les représentants qu'ils désignent :
1° Au titre de l'article R. 312-178 (7°) du code de l'action sociale et des familles :

a) Au titre des personnes handicapées :

  • Association des paralysés de France (APF France handicap), 17, boulevard Blanqui, 75013 Paris : 1 siège ;
  • NEXEM, 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris : 1 siège ;
  • Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), 7, rue Biscornet, 75012 Paris : 1 siège ;
  • Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), 33, avenue du Maine, 75015 Paris : 1 siège ;

b) Au titre de la protection administrative ou judiciaire de l'enfance :

  • Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 15, rue Albert, 75013 Paris : 1 siège ;
  • Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS), 21, rue Lagille, 75018 Paris : 1 siège ;
  • Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO), 25, rue de Tolbiac 75013 Paris : 1 siège ;
  • Fédération des associations de protection de l'enfant (CNAPE), 33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège ;

c) Au titre des personnes en difficulté ou en situation de détresse :

  • Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA), 20, rue Saint-Fiacre, 75002 Paris : 1 siège ;
  • Croix rouge française, 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
  • Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris : 1 siège ;
  • Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), 4, rue d'Athènes, 75009 Paris : 1 siège ;

d) Au titre des personnes âgées :

  • Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), 179, rue de Lourmel, 75015 Paris : 1 siège ;
  • Fédération hospitalière de France (FHF), 1 bis, rue Cabanis, 75014 Paris : 1 siège ;
  • Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA), 164, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris : 1 siège ;
  • Aide à domicile en milieu rural (ADMR), 184 A, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75484 Paris Cedex 14 : 1 siège ;

2° Au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles :
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), 79, rue de Tocqueville, 75017 Paris : 1 siège ;
3° Au titre de l'article R. 312-178 (9°) du code de l'action sociale et des familles :

  • Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de la Villette, 75019 Paris : 1 siège ;
  • Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516, Montreuil Cedex : 1 siège ;
  • Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 : 1 siège ;
  • Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 59, rue du Rocher, 75008 Paris : 1 siège ;

4° Au titre de l'article R. 312-178 (10°) du code de l'action sociale et des familles :

  • Fédération nationale des associations de retraités (FNAR), 83, avenue d'Italie, 75013 Paris : 1 siège ;
  • Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 1 siège ;
  • Conseil national des personnes accueillies et/ou accompagnées (CNPA), 60, rue Frères-Flavien, 75976 Paris Cedex 20 : 1 siège ;
  • Union nationale des associations familiales (UNAF), 28, place Saint-Georges, 75009 Paris : 1 siège.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Nomination d'Anne Pascaud au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé. Anne Pascaud est nommée pour représenter la Fédération nationale de la mutualité française au sein du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Est nommée membre de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en application de l'article R. 312-178 (11°) du code de l'action sociale et des familles :
Mme Anne PASCAUD, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 supprime des articles de deux anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2020Art. 1Arrêté du 7 août 2020Art. 2Arrêté du 7 août 2020Art. 4
- Arrêté du 7 août 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 12 juin 2024
Art. null

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5