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Arrêté du 8 septembre 2025

relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs de taxes sur les installations nucléaires

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les nouveaux tarifs et dates de paiement des taxes sur les installations nucléaires, modifie le code des impôts et supprime certaines dispositions anciennes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 322-54 à L. 322-57, L. 322-61, L. 322-63, L. 433-13 à L. 433-16, L. 433-20 à L. 433-22, D. 322-40 à D. 433-14 ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 18 (Nouvelle taxe sur les installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 (Nouvelles taxes sur les installations nucléaires) relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives,

Arrêtent :

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Création de tarifs pour les taxes sur les installations nucléaires

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2025 crée de nouveaux articles dans le Code des impositions sur les biens et services pour fixer les tarifs annuels des taxes sur différentes installations nucléaires, ainsi que les dates limites de paiement de ces taxes.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesSct. Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uraniumCode des impositions sur les biens et servicesArt. A322-53 : Tarifs de la taxe sur les installations nucléaires
-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium, Art. A322-53

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-60
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-60

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des articles du code des impôts

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles du code des impôts pour les biens et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-41Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-42Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-43

- Code des impositions sur les biens et services

Art. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43, Art. A322-46, Art. A322-49, Art. A322-52, Art. A322-53, Art. A433-2, Art. A433-4, Art. A433-5, Art. A433-7

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Suppression d'articles relatifs à la contribution annuelle pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2025 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 décembre 2020 ainsi que l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, sauf un article qui commence plus tard, le 1er janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception de l'article 2 (Modification des articles du code des impôts) qui entre en vigueur le 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025
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