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Arrêté du 4 septembre 2025

approuvant le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

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Approbation du règlement intérieur du CNOSS

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 valide les règles d'organisation d'un comité national de santé et de social, qui regroupe des membres de différents secteurs pour améliorer les services de santé et d'aide sociale.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6121-7 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale) et R. 6122-21 (Règlement intérieur du comité national) ;

Vu l'approbation du règlement intérieur par le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale réuni en formation plénière, en date du 19 février 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Approbation du règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé. Un règlement pour mieux organiser les services de santé et d'aide sociale a été approuvé.

Le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale annexé au présent arrêté est approuvé.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Approbation d'un règlement intérieur sanitaire

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 approuve le règlement intérieur d'un comité national de santé et publie cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Présentation du CNOSS

Résumé. Le CNOSS est un comité qui s'occupe des questions de santé et de social avec des membres de différents secteurs.

Fait le 4 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe