La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6121-7 et R. 6122-21 ;

Vu l'approbation du règlement intérieur par le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale réuni en formation plénière, en date du 19 février 2025,

Arrêtent :

Fait le 4 septembre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder