La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6121-7 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)Art. L.6121-7Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et socialeLe Comité national de l'organisation sanitaire et sociale regroupe des représentants de divers acteurs du secteur santé pour organiser les soins. et R. 6122-21 (Règlement intérieur du comité national)Art. R.6122-21Règlement intérieur du comité nationalUn comité national doit créer ses propres règles de fonctionnement, mais celles-ci doivent être validées par les ministres responsables. ;
Vu l'approbation du règlement intérieur par le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale réuni en formation plénière, en date du 19 février 2025,
Arrêtent :