La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2010 portant extension de l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Ain ;

Vu l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Ain ;

Vu l'avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Ain ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 2025 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 juillet 2025 ;

Vu l'accord donné par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Arrête :

Fait le 3 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. Letonturier

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2025/26, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc