Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 16 août 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes,
Décrète :
Les assistants étrangers de langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale perçoivent une rémunération forfaitaire mensuelle brute dont le montant est fixé comme suit :
|Temps de service|Rémunération mensuelle brute| |----------------|----------------------------| | 12 heures | 1 036,21 € | | 15 heures | 1 295,26 € | | 18 heures | 1 554,32 € |
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Le montant des rémunérations prévues à l'article 1er est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
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L'arrêté du 11 décembre 1981 fixant la rémunération des assistants étrangers des langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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1 abrogé
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Laurent Marcangeli
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin