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Décret n°2025-925 du 8 septembre 2025

relatif à la rémunération des assistants étrangers de langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des assistants étrangers de langues vivantes

Résumé. Ce décret fixe les règles de rémunération des assistants étrangers de langues vivantes dans les écoles françaises, en lien avec la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 16 août 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Rémunération des assistants étrangers de langues

Résumé. Les assistants étrangers de langues vivantes dans les écoles françaises ont une rémunération fixe selon le nombre d'heures travaillées.

Les assistants étrangers de langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale perçoivent une rémunération forfaitaire mensuelle brute dont le montant est fixé comme suit :

Temps de service Rémunération mensuelle brute
12 heures 1 036,21 €
15 heures 1 295,26 €
18 heures 1 554,32 €

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Indexation des rémunérations des assistants étrangers

Résumé. Les salaires des assistants étrangers de langues vivantes sont liés à la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Le montant des rémunérations prévues à l'article 1er (Rémunération des assistants étrangers de langues) est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Suppression d'un arrêté sur la rémunération des assistants étrangers

Résumé. Un ancien arrêté sur le salaire des assistants étrangers de langues vivantes est supprimé.

L'arrêté du 11 décembre 1981 fixant la rémunération des assistants étrangers des langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Exécution du décret sur les assistants étrangers de langues

Résumé. Le décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre et de sa publication.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n°2025-925 du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4