Section précédente

Section parente

Décret n°2025-953 du 8 septembre 2025

portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restitution d'un livre historique à la famille de Marc Bloch

Résumé. Un livre ancien sur la cathédrale d'Amiens, spolié pendant la Seconde Guerre mondiale, est rendu à la famille de l'historien Marc Bloch.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 115-2 (Restitution des biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale) à L. 115-4 (Modalités d'application des restitutions de biens spoliés) et R. 115-10 (Procédure de sortie des biens culturels spoliés) ;

Vu l'avis de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, en date du 11 juillet 2025 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restitution d'un ouvrage historique à la famille de Marc Bloch

Résumé. Un document historique gardé par l'Institut national d'histoire de l'art est rendu à la famille de Marc Bloch.

L'ouvrage placé sous la garde de l'Institut national d'histoire de l'art et dont la cote figure en annexe est remis aux ayants droit de M. Marc Bloch.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise d'un ouvrage aux ayants droit de M. Marc Bloch

Résumé. Un livre gardé par l'Institut national d'histoire de l'art est officiellement rendu à la famille de M. Marc Bloch.

L'ouvrage mentionné à l'article 1er (Restitution d'un ouvrage historique à la famille de Marc Bloch) cesse de faire partie des collections publiques nationales à compter de sa remise matérielle aux ayants droit mentionnés au même article.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la remise d'un ouvrage

Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret concernant la remise d'un ouvrage à ses ayants droit.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention d'un livre ancien sur la cathédrale d'Amiens

Résumé. Un décret de 2025 parle d'un livre vieux de plus d'un siècle sur la cathédrale d'Amiens.

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Rachida Dati

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n°2025-953 du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe