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Arrêté du 8 septembre 2025

relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle gestion des frais de déplacement pour les agents des douanes

Résumé. Les frais de déplacement des agents des douanes seront gérés par un nouveau centre à partir de novembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025 · Dernière version le 21 février 2026

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Transfert de la gestion des frais pour les agents des douanes

Résumé. Les frais de déplacement et de changement de résidence des agents des douanes seront gérés par un nouveau centre à partir du 3 novembre 2025, avec un calendrier progressif jusqu'en septembre 2026.

La gestion des missions et des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence administrative ainsi que la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents des douanes sont transférées au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), selon le calendrier suivant :

03/11/25 Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire
Direction interrégionale Grand Est
01/02/26 Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
Direction interrégionale Normandie
Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
(y compris les agents du Musée national des douanes - MND)
Direction interrégionale de Paris-Aéroports
01/05/26 Direction interrégionale Hauts-de-France
Direction interrégionale Occitanie
Centre informatique douanier (CID)
Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)
01/09/26 Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Direction interrégionale Ile-de-France
(y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Transfert de gestion des frais pour les agents des douanes

Résumé. À partir du 1er septembre 2026, la gestion des frais de déménagement et de voyage pour les congés bonifiés des agents des douanes sera confiée au CSMR.

La gestion des frais occasionnés par les changements de résidence administrative et la gestion des frais de voyage au titre des congés bonifiés des agents gérés par les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects (y compris les agents de l'Office national anti-fraude - ONAF, du service d'analyse de risques et de ciblage - SARC, et du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes - SAMIA) sont transférées au CSMR le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douaneset droits indirects,

F. Colas

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3