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Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025

relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

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Modifications des règles de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles des examens et formations en agriculture, ajoute un nouveau diplôme (bachelor agro) et permet aux écoles privées de délivrer des diplômes nationaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12 ('Bachelor agro': un nouveau diplôme pour les métiers de l'agriculture) et L. 813-12 (Accréditation des écoles privées pour les diplômes en agronomie) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 2 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'enseignement agricole du 4 septembre 2025,

Décrète :

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Modification des conditions d'accès au brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles conditions pour passer l'examen du brevet de technicien supérieur agricole et permet au ministre d'accorder des habilitations spécifiques pour les formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un décret modifie les règles de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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Création du bachelor agro

Résumé. Le bachelor agro est un nouveau diplôme en sciences agricoles qui se prépare en trois ans, avec des stages et des cours adaptés aux défis climatiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomieCode rural et de la pêche maritimedénommé “bachelor agro”Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro”, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme, Art. D812-70, Art. D812-71, Art. D812-72, Art. D812-73, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'admission, Art. D812-74, Art. D812-75, Art. D812-76, Art. D812-77, Sct. Sous-section 3 : Cadre national de la formation, Art. D812-78, Art. D812-79, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des candidats et délivrance du diplôme, Art. D812-80, Art. D812-81, Art. D812-82, Art. D812-83, Art. D812-84, Sct. Sous-section 5 : Accréditation et dispositifs d'évaluation de la formation, Art. D812-85, Art. D812-86, Art. D812-87, Art. D812-88, Art. D812-89, Art. D812-90, Sct. Sous-section 6 : Poursuite d'études agronomiques, Art. D812-91, Art. D812-92, Sct. Sous-section 7 : Régime administratif, disciplinaire et financier, Art. D812-93, Art. D812-94, Art. D812-95
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Création de règles pour la délivrance d'un diplôme national en agronomie par les écoles privées

Résumé. Les écoles privées d'agriculture peuvent maintenant délivrer un diplôme national en agronomie avec des règles spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12Code rural et de la pêche maritimeArt. D813-70-5 : Règles pour les écoles privées d'agriculture
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12, Art. D813-70-5
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Remplacement des références aux directions régionales par les directions locales

Résumé. Les références aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées par celles des directions locales en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Exécution du décret par la ministre de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025
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