Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-139, Art. D811-139-5, Art. D811-140-1 > >
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JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12 et L. 813-12 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'enseignement agricole du 4 septembre 2025,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro”, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales et principes d'organisation du diplôme, Art. D812-70, Art. D812-71, Art. D812-72, Art. D812-73, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'admission, Art. D812-74, Art. D812-75, Art. D812-76, Art. D812-77, Sct. Sous-section 3 : Cadre national de la formation, Art. D812-78, Art. D812-79, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des candidats et délivrance du diplôme, Art. D812-80, Art. D812-81, Art. D812-82, Art. D812-83, Art. D812-84, Sct. Sous-section 5 : Accréditation et dispositifs d'évaluation de la formation, Art. D812-85, Art. D812-86, Art. D812-87, Art. D812-88, Art. D812-89, Art. D812-90, Sct. Sous-section 6 : Poursuite d'études agronomiques, Art. D812-91, Art. D812-92, Sct. Sous-section 7 : Régime administratif, disciplinaire et financier, Art. D812-93, Art. D812-94, Art. D812-95 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12, Art. D813-70-5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D841-2, Art. D841-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D841-3-1 > >
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Article 6
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard