Décret n°2025-930 du 8 septembre 2025

relatif à l'Université Gustave Eiffel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts de l'Université Gustave Eiffel et adaptation des règles de l'École nationale des sciences géographiques

Résumé. Le décret modifie les règles de l'Université Gustave Eiffel et de l'École nationale des sciences géographiques pour améliorer leur fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 (Évaluation et sortie des établissements expérimentaux) ;

Vu le décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 (Création de l'Université Gustave Eiffel) portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du conseil d'école de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris en date du 3 mars 2025 ;

Vu l'avis de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France en date du 13 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Est en date du 11 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 14 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris en date du 20 mars 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Gustave Eiffel en date du 28 février 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel en date du 13 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 avril 2025,

Décrète :

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Modification des statuts de l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Le décret change les règles de l'Université Gustave Eiffel pour mieux gérer son fonctionnement et ses professeurs.

Fait le 8 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre de la culture,

Rachida Dati

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Décret n°2025-930 du 8 septembre 2025
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale des sciences géographiques
Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
Annexe