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Arrêté du 12 juin 2025

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des usages des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2025 permet d'utiliser les certificats de compétences professionnelles pour obtenir des blocs de compétences dans des titres professionnels, et non plus seulement pour d'autres certifications.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6112-4 (Certification des compétences des représentants du personnel) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2018 (Certification des compétences des représentants du personnel et syndicaux) portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2022 (Certification des compétences pour les représentants du personnel et syndicaux) modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical,

Arrête :

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Extension des usages des certificats de compétences

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles peuvent maintenant aider à obtenir des blocs de compétences pour des titres professionnels, et non plus seulement d'autres certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 12 juin 2025
Article 1
Article 2