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Arrêté du 12 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6112-4 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2025 modifie l'article 5 d'un autre arrêté datant de janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2022Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2022
Art. 5

Créé le 10 septembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Arrêté du 12 juin 2025
Article 1
Article 2