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Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2022Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6112-4 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2022Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 10 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais