JORF n°0075 du 29 mars 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2017-400 du 27 mars 2017 relatif aux véhicules de maintenance des infrastructures de transport public réalisées par la Société du Grand Paris
- Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer
- Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale
- Décret n° 2017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du décret n° 95-738 du 10 mai 1995 créant la réserve naturelle des landes de Versigny (Aisne)
- Arrêté du 24 mars 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
- Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Décret n° 2017-407 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
- Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
- Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie
- Arrêté du 13 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)
- Arrêté du 21 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 21 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 24 mars 2017 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2017 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2017 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2017 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2017 portant report de crédits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
- Décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social
- Décret n° 2017-414 du 27 mars 2017 relatif aux sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
- Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
- Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite
- Arrêté du 22 mars 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
- Arrêté du 24 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 mars 2017 portant inscription des implants de prothèses ostéo-intégrées PONTO BHX et du pilier 14 mm PONTO de la société PRODITION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 mars 2017 portant inscription du système de nébulisation à tamis VELOX de la société PARI PulmoMed SARL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2017 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation
- Ministère de la défense
- Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre
- Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
- Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
- Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2017
- Décision du 23 février 2017 portant adoption du règlement intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne
- Arrêté du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du Vaucluse
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 mars 2017 portant création de zones protégées
- Arrêté du 14 mars 2017 portant création de zones protégées
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial, session 2017 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de la Martinique
- Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans les spécialités « bibliothèques » (session 2017) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
- Décision du 24 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Décision du 24 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
- Décision du 27 mars 2017 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art
- Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art
- Arrêté du 23 mars 2017 fixant la tarification applicable aux prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
- Décision du 22 mars 2017 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 20 février 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
- Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 27 mars 2017 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines) - M. SOUBEYRAN (Romain)
- Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 17 mars 2017 portant cessation de fonctions de la directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
- Arrêté du 28 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 15 mars 2017 annulant l'arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 15 mars 2017 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée et transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2015
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 27 mars 2017 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
- Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
- Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
- Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 23 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la fonction publique
- Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les personnels des entreprises du paysage
- Arrêté du 17 mars 2017 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord national relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des parcs zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Gers)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Orne)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Résultats du Loto Foot 15 n° 29
- Résultats du Loto Foot 7 n° 79
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces