Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0075 du 29 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

22 textes
Décret2017-4002 articles · 27 mars 2017
Modification des règles pour les véhicules de maintenance des transports

Décret n° 2017-400 du 27 mars 2017 relatif aux véhicules de maintenance des infrastructures de transport public réalisées par la Société du Grand Paris

Décret2017-40111 articles · 27 mars 2017
Modification des comités de l'eau et de la biodiversité en outre-mer

Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer

Décret2017-4022 articles · 27 mars 2017
Extension des établissements publics de coopération culturelle aux projets environnementaux

Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale

Décret2017-4038 articles · 27 mars 2017
Modification des règles de protection de la réserve naturelle des Landes de Versigny

Décret n° 2017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du décret n° 95-738 du 10 mai 1995 créant la réserve naturelle des landes de Versigny (Aisne)

Décret2017-40434 articles · 27 mars 2017
Modification des règles de nomination dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret2017-40523 articles · 27 mars 2017
Modification des statuts des agents comptables et directeurs des CROUS

Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Décret2017-40611 articles · 27 mars 2017
Mise à jour des règles de détachement et de nomination dans la fonction publique

Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Décret2017-4072 articles · 27 mars 2017
Simplification des règles pour utiliser le titre de psychologue

Décret n° 2017-407 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret2017-4085 articles · 27 mars 2017
Mise à jour des grilles de salaire et indemnités pour certains agents

Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret2017-4095 articles · 27 mars 2017
Modification des salaires et grades dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Décret2017-41028 articles · 27 mars 2017
Modification des règles d'application du code de l'éducation dans les territoires d'outre-mer

Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation

Décret2017-4110027 mars 2017

Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie

Décret2017-4123 articles · 27 mars 2017
Création d'un identifiant national de santé

Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé

Décret2017-4135 articles · 27 mars 2017
Simplification des conditions d'accès à la profession d'assistant de service social

Décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

Décret2017-4142 articles · 27 mars 2017
Sanctions pour les laboratoires de biologie médicale

Décret n° 2017-414 du 27 mars 2017 relatif aux sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale

Décret2017-4152 articles · 27 mars 2017
Simplification du suivi des événements indésirables graves dans les établissements de santé

Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins

Décret2017-4164 articles · 27 mars 2017
Simplification des règles de réduction des pensions de retraite pour les libéraux

Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite

Décret2017-4175 articles · 27 mars 2017
Réorganisation de l'armée de terre

Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

Décret2017-41829 articles · 27 mars 2017
Création du corps des chefs de travaux d'art

Décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art

Décret2017-4194 articles · 27 mars 2017
Augmentation des salaires des chefs de travaux d'art

Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art

Décret2017-4202 articles · 27 mars 2017
Extension de la prime d'installation pour les fonctionnaires

Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants

Décret2017-4214 articles · 27 mars 2017
Réorganisation du ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports

Autres textes généraux

71 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté8 articles · 24 mars 2017
Règles pour les nouveaux bateaux de pêche en 2017

Arrêté du 24 mars 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017

Arrêté1 article · 13 mars 2017
Ouverture de postes supplémentaires pour professeurs des écoles à Créteil en 2017

Arrêté du 13 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil)

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Postes disponibles pour conservateurs de bibliothèques en 2017

Arrêté du 21 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Peu de postes ouverts pour les conservateurs des bibliothèques en 2017

Arrêté du 21 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Augmentation du remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté4 articles · 24 mars 2017
Modification des crédits budgétaires pour les années 2016 et 2017

Arrêté du 24 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2017
Modification des budgets de l'État pour les années 2016 et 2017

Arrêté du 27 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2017
Modification des budgets de l'État pour l'année 2017

Arrêté du 27 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2017
Modification du budget de l'État

Arrêté du 27 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 mars 2017
Annulation de crédits non utilisés et prévisions budgétaires pour l'État

Arrêté du 27 mars 2017 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 22 mars 2017
Changement d'âge de départ à la retraite pour les médecins

Arrêté du 22 mars 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Arrêté3 articles · 24 mars 2017
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 mars 2017
Mise à jour des médicaments autorisés pour les établissements publics

Arrêté du 24 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 24 mars 2017
Remboursement de prothèses auditives

Arrêté du 24 mars 2017 portant inscription des implants de prothèses ostéo-intégrées PONTO BHX et du pilier 14 mm PONTO de la société PRODITION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 mars 2017
Ajout de codes pour les prothèses auditives ostéo-intégrées dans la liste des produits remboursables

Arrêté du 24 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 27 mars 2017
Remboursement du VELOX par la Sécurité Sociale

Arrêté du 27 mars 2017 portant inscription du système de nébulisation à tamis VELOX de la société PARI PulmoMed SARL au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 27 mars 2017
Modification de la prise en charge d'une prothèse cardio-vasculaire

Arrêté du 27 mars 2017 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 27 mars 2017
Ajout de deux médicaments à la liste des ventes autorisées en pharmacie hospitalière

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté0027 mars 2017

Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation

Arrêté1 article · 20 mars 2017
Concours de technicien supérieur dans la défense

Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 20 mars 2017
Concours pour secrétaire administratif dans la défense

Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté1 article · 20 mars 2017
Concours pour secrétaire administratif dans le ministère de la défense

Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Arrêté1 article · 20 mars 2017
Concours de technicien supérieur dans la défense

Arrêté du 20 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté13 articles · 27 mars 2017
Réorganisation de l'armée de terre

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre

Arrêté1 article · 27 mars 2017
Postes disponibles pour directeur pénitentiaire en 2017

Arrêté du 27 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2017

Arrêté5 articles · 21 mars 2017
Autorisation de gestion des congés payés dans le BTP

Arrêté du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Charente-Maritime, des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne

Arrêté5 articles · 21 mars 2017
Arrêté sur la gestion des congés payés dans le BTP en Méditerranée

Arrêté du 21 mars 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse de la région Méditerranée » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du Vaucluse

Arrêté0016 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Arrêté3 articles · 6 mars 2017
Mise à jour des annexes d'un règlement par un nouvel arrêté

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 14 mars 2017
Interdiction d'accès aux locaux du haut-commissariat en Polynésie française

Arrêté du 14 mars 2017 portant création de zones protégées

Arrêté2 articles · 14 mars 2017
Interdiction d'accès à un bâtiment protégé

Arrêté du 14 mars 2017 portant création de zones protégées

Arrêté1 article · 16 mars 2017
Modification des conditions d'inscription à l'examen d'attaché principal territorial en Martinique

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial, session 2017 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de la Martinique

Arrêté6 articles · 20 mars 2017
Autorisation des courses de voitures sur le circuit de Dijon-Prenois

Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)

Arrêté6 articles · 20 mars 2017
Autorisation d'un circuit de vitesse dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

Arrêté6 articles · 20 mars 2017
Homologation du circuit de Pau-Ville

Arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté1 article · 21 mars 2017
Modification des lieux d'épreuves pour le concours de bibliothécaires

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans les spécialités « bibliothèques » (session 2017) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Arrêté3 articles · 28 mars 2017
Règles de transformation des prairies permanentes

Arrêté du 28 mars 2017 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune

Arrêté5 articles · 23 mars 2017
Compensation financière pour les opérateurs de communication en ligne

Arrêté du 23 mars 2017 fixant la tarification applicable aux prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques à la demande de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet

Arrêté3 articles · 17 mars 2017
Obligation d'un nouvel accord pour les entreprises de paysage

Arrêté du 17 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les personnels des entreprises du paysage

Arrêté3 articles · 17 mars 2017
Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour les horticulteurs et pépiniéristes

Arrêté du 17 mars 2017 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Obligation de formation professionnelle dans les zoos privés

Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord national relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans la branche des parcs zoologiques privés ouverts au public

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans le Gers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne

Avis1 article
Obligation d'accords syndicaux dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie par AXA

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie entre entreprises britanniques

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Poste de directeur départemental à pourvoir dans le Gers

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Gers)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint départemental dans l'Orne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'Orne)

Avis1 article
Vacance d'un poste de délégué régional en Auvergne-Rhône-Alpes

Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Avis1 article
Création d'un poste d'inspecteur général pour seniors expérimentés

Avis de recrutement d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article
Emploi de sous-directeur des infrastructures informatiques

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Vacance d'un poste de chef de service aux affaires internationales et européennes sur les migrations

Avis de vacance d'emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Publication des taux d'intérêt et seuils de l'usure pour le premier trimestre 2017

Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 15 n° 29

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 79

Avis1 article
Fixation des prix des prothèses auditives PRODITION

Avis relatif à la tarification de la gamme PONTO BHX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix pour des appareils médicaux

Avis relatif à la tarification du système de nébulisation à tamis VELOX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

64 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté55
Voir 55 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2017
Nomination de conseillère territoires

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mars 2017
Nomination de Jean-Julien Xavier-Rolai au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 mars 2017
Nomination d'un directeur de projet pour le registre national des taxis

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Nomination d'un responsable financier pour une école spécialisée

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Nomination d'une nouvelle agente comptable à la Chancellerie des universités de Bordeaux

Arrêté du 17 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2017
Fin des fonctions de Marie-Laure Étienne

Arrêté du 17 mars 2017 portant cessation de fonctions de la directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 mars 2017
Fin des fonctions d'un conseiller en charge des établissements de santé

Arrêté du 28 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Retraite d'un magistrat après la limite d'âge

Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Demande de cessation de fonctions d'un magistrat

Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Annulation de la retraite anticipée d'un juge d'instruction

Arrêté du 15 mars 2017 annulant l'arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Ajout d'un magistrat honoraire aux tribunaux administratifs

Arrêté du 15 mars 2017 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Radiation d'une avocate générale et admission à la retraite

Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Prolongation d'activité pour un magistrat

Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Retraite d'un juge des enfants après prolongation d'activité

Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Radiation d'une magistrate pour dépassement de la limite d'âge

Arrêté du 15 mars 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Cessation des fonctions d'une magistrate au-delà de la limite d'âge

Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée à Paris

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination de deux nouveaux notaires salariés

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Transformation d'une étude notariale en SARL

Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'un notaire pour remplacement

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Correction d'une erreur de nom dans la nomination de notaires

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Modification d'une société d'huissiers

Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'un huissier de justice et changement de nom

Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination d'un nouvel employé dans un office de notaire

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Remplacement d'un notaire à Saint-Brieuc

Arrêté du 20 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Départ d'un haut fonctionnaire du ministère de la Justice

Arrêté du 21 mars 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Remplacement d'un notaire à Mormoiron

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée et transformation d'une société de notaires

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée et transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Retrait d'huissiers et dissolution de leur société

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Modification du nom d'une étude notariale à Nice

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée à Fort-de-France

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'un notaire et changement de nom d'une société

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Transformation d'une étude d'huissier en SAS

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Retrait d'huissiers de justice et nomination d'une nouvelle société

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Retrait de notaires et dissolution d'une société

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2017
Nomination de conseillers ministériels

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nominations au conseil d'administration en Guyane

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nominations au conseil d'administration à Mayotte

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nominations dans un conseil d'administration en Guyane

Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination de représentants de l'État pour un organisme mahorais

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Nomination de nouveaux dirigeants pour une école de photographie

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2017
Nouveaux membres au conseil d'administration du Louvre

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 mars 2017
Départ de Marc Gazave du cabinet de la ministre

Arrêté du 23 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2017
Création d'une commission d'évaluation des inspecteurs généraux

Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mars 2017
Départ d'un conseiller spécial en charge du sport

Arrêté du 27 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 mars 2017
Nomination d'un chef de pôle économique et financier

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer