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Changement de mandat à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'une ancienne membre du Gouvernement
Vu l'article 25 de la Constitution ;
Vu l'article LO 176 du code électoral (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) ;
Vu le décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 28 février 2017.
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 27 mars, à minuit, du mandat de M. Christophe Premat et de la reprise de l'exercice du mandat de députée de Mme Axelle Lemaire, dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le 27 février 2017.
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