JORF n°0075 du 29 mars 2017

Arrêté du 27 mars 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, dans « Appareils générateurs d'aérosol pour le traitement des affections respiratoires » est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société PARI PulmoMed SARL (PARI) | |1162590| Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e semaine PARI, VELOX.
DESCRIPTION
Le dispositif VELOX est composé des éléments suivants :
- un générateur ;
- un nébuliseur avec tamis et embout buccal ;
- un bloc transformateur muni d'un cordon avec fiche électrique pour l'alimentation secteur ;
- un dispositif de nettoyage du tamis VELOX Care ;
- une pochette à bandoulière pour le transport.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires (hors mucoviscidose) :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché ;
- ou, pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestation mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
Les antibiotiques, les agents vasodilatateurs et les mucolytiques ne sont pas destinés à être utilisés avec VELOX.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
VELOX est compatible avec l'ensemble des bronchodilalateurs, antiinflammatoires et sérums salés. Toutefois, VELOX n'ayant pas fait l'objet de validation pour la nébulisation d'antibiotiques, d'agents vasodilatateurs et de mucolytiques, ces produits ne peuvent être nébulisés au moyen de VELOX.
VELOX ne peut être utilisé que pour des prescriptions de 6 mois ou plus.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022. | |1158973|Location hebdomadaire, générateur, au-delà de la 65e semaine PARI, VELOX.
DESCRIPTION
Le dispositif VELOX est composé des éléments suivants :
- un générateur ;
- un nébuliseur avec tamis et embout buccal ;
- un bloc transformateur muni d'un cordon avec fiche électrique pour l'alimentation secteur ;
- un dispositif de nettoyage du tamis VELOX Care ;
- une pochette à bandoulière pour le transport.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires (hors mucoviscidose) :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché ;
- ou, pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestation mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
Les antibiotiques, les agents vasodilatateurs et les mucolytiques ne sont pas destinés à être utilisés avec VELOX.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
VELOX est compatible avec l'ensemble des bronchodilalateurs, antiinflammatoires et sérums salés. Toutefois, VELOX n'ayant pas fait l'objet de validation pour la nébulisation d'antibiotiques, d'agents vasodilatateurs et de mucolytiques, ces produits ne peuvent être nébulisés au moyen de VELOX.
VELOX ne peut être utilisé que pour des prescriptions de 6 mois ou plus.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022.| |1163939| Achat semestriel, nébuliseur, PARI, VELOX.
DESCRIPTION
Le dispositif VELOX est composé des éléments suivants :
- un générateur ;
- un nébuliseur avec tamis et embout buccal ;
- un bloc transformateur muni d'un cordon avec fiche électrique pour l'alimentation secteur ;
- un dispositif de nettoyage du tamis VELOX Care ;
- une pochette à bandoulière pour le transport.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires (hors mucoviscidose) :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché ;
- ou, pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestation mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
Les antibiotiques, les agents vasodilatateurs et les mucolytiques ne sont pas destinés à être utilisés avec VELOX.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
VELOX est compatible avec l'ensemble des bronchodilalateurs, antiinflammatoires et sérums salés. Toutefois, VELOX n'ayant pas fait l'objet de validation pour la nébulisation d'antibiotiques, d'agents vasodilatateurs et de mucolytiques, ces produits ne peuvent être nébulisés au moyen de VELOX.
VELOX ne peut être utilisé que pour des prescriptions de 6 mois ou plus.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2022. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq