Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Marie-Hélène Cano comme notaire salariée à Poissy.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Marie-Hélène Cano comme notaire salariée dans un office à Poissy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme CANO (Marie-Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés à la résidence de Poissy (Yvelines).

Arrêté du 20 mars 2017