Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, Mme SCARAVELLA (Amandine, Elsa, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAULL (Christian, Lucien, Eric) à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin).

Arrêté du 21 mars 2017