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Arrêté du 21 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Amandine Scaravella comme notaire salariée dans l'office de Christian Daull à Wintzenheim.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Amandine Scaravella comme notaire salariée dans l'office de Christian Daull à Wintzenheim.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, Mme SCARAVELLA (Amandine, Elsa, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DAULL (Christian, Lucien, Eric) à la résidence de Wintzenheim (Haut-Rhin).

Arrêté du 21 mars 2017