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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Gabrielle Gomont comme notaire salariée dans l'office de Marie Chombert à Duclair.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme GOMONT (Gabrielle, Laurence, Stéphanie), épouse CUVILLY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHOMBART (Marie, Nadège, Louise, Germaine), épouse RIEFFEL, à la résidence de Duclair (Seine-Maritime).
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