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Arrêté du 20 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Gabrielle Gomont est nommée notaire salariée dans l'office de Marie Chombert à Duclair.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Gabrielle Gomont comme notaire salariée dans l'office de Marie Chombert à Duclair.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme GOMONT (Gabrielle, Laurence, Stéphanie), épouse CUVILLY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHOMBART (Marie, Nadège, Louise, Germaine), épouse RIEFFEL, à la résidence de Duclair (Seine-Maritime).

Arrêté du 20 mars 2017