Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de deux notaires salariés
Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office de Pont-de-Chéruy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme GENTILI (Marion, Juliette), épouse FORET, et M. DELAHAIGUE (Benoît, René-Christian) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère).
1 version