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Arrêté du 16 mars 2017

modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Un arrêté augmente le remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission entre minuit et cinq heures dans certaines communes jusqu'à fin 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

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Augmentation du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission entre 0h et 5h passe à 70 euros par nuitée dans certaines communes jusqu'au 31 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2