Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 novembre 2006 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0075 du 29 mars 2017
Arrêté du 16 mars 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire