Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5
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1 modifié
En vigueur depuis le 30 mars 2017
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire