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Arrêté du 21 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire

Résumé. Un notaire peut quitter son poste et devenir salarié dans le même office.

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Changement de statut d'un notaire

Résumé. Un notaire quitte son poste et devient salarié dans le même office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
Le retrait de Mme HAGUENAUER (Sylviane, Josèphe), épouse PLANTELIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100), est ainsi modifiée : « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100) ».
Mme HAGUENAUER (Sylviane, Josèphe), épouse PLANTELIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à 96, avenue du Maréchal-Foch, Saint-Germain-en-Laye (78100).

Arrêté du 21 mars 2017