Section précédente
Section parente
Décret n°2017-417 du 27 mars 2017
modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de l'armée de terre
Résumé. Ce décret réorganise l'armée de terre en simplifiant ses règles et en créant de nouvelles unités.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre en date du 29 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 27 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017
Décret n°2017-417 du 27 mars 2017
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre
Chapitre II : Dispositions diverses et finales