Décret n°2017-417 du 27 mars 2017

modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre

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Réorganisation de l'armée de terre

Résumé. Ce décret réorganise l'armée de terre en simplifiant ses règles et en créant de nouvelles unités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre en date du 29 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 27 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Décret n°2017-417 du 27 mars 2017
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de terre
Chapitre II : Dispositions diverses et finales