JORF n°0075 du 29 mars 2017

Décret n°2017-417 du 27 mars 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre en date du 29 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 27 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts