JORF n°0075 du 29 mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) » sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3101291| Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 3 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52172 : implant PONTO BHX, 3 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017. | |3172724| Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 4 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52173 : implant PONTO BHX, 4 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017. | |3174858| Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 3 mm avec pilier.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
M52166 : implant PONTO BHX, 3 mm, avec pilier 6 mm pré-monté.
M52167 : implant PONTO BHX, 3 mm, avec pilier 9 mm pré-monté.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017. | |3182059|Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 4 mm avec pilier.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
M52168 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 6 mm pré-monté.
M52169 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 9 mm pré-monté.
M52170 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 12 mm pré-monté.
M52171 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 14 mm pré-monté.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.| |3140411| Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, pilier 14 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52063 : pilier 14 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq