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Arrêté du 20 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice et changement de nom

Résumé. Un nouvel huissier de justice est nommé et la société d'huissiers change de nom.

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Nomination d'un huissier de justice et modification du nom de la société

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé et la société d'huissiers change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017 :
M. MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joana ECORMIER et Jacques VITOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
Par suite de la nomination de M. MARTIN (Vincent, Emmanuel, Philippe) et de l'atteinte de la limite d'âge par M. VITOUX (Jacques, Jean, Maurice, Camille), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Joana ECORMIER et Jacques VITOUX, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Joana ECORMIER et Vincent MARTIN, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 20 mars 2017