JORF n°0075 du 29 mars 2017

Arrêté du 20 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2017, Mme MATHIEU (Carine, Martine) est nommée notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), en remplacement de M. MILLET (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph), démissionnaire.