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Arrêté du 20 mars 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire pour remplacement

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre qui a démissionné.

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre qui a démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2017, Mme MATHIEU (Carine, Martine) est nommée notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), en remplacement de M. MILLET (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph), démissionnaire.

Arrêté du 20 mars 2017