A modifié les dispositions suivantes :

-Abroge Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie

Les commissions mentionnées à l'article D. 643-62-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, sont instituées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.