Les commissions mentionnées à l'article D. 643-62-1 du code de l'éducation (Création de commissions pédagogiques pour les IUT)Art. D.643-62-1Création de commissions pédagogiques pour les IUTDes commissions pédagogiques nationales sont créées pour superviser les spécialités de diplômes universitaires de technologie dans les IUT., dans sa rédaction issue de l'article 1er (Création de commissions pédagogiques nationales)Art. 1Création de commissions pédagogiques nationalesDes commissions pédagogiques nationales sont créées pour surveiller et améliorer les formations technologiques courtes dans les IUT. du présent décret, sont instituées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,