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Décret n°2017-411 du 27 mars 2017

relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie

Abrogé1 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre III du titre III de son livre Ier ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 643-60 (Détermination des spécialités et options en IUT),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pédagogiques nationales

Résumé. Des commissions pédagogiques nationales sont créées pour surveiller et améliorer les formations technologiques courtes dans les IUT.

A créé les dispositions suivantes :

Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les commissions pédagogiques

Résumé. Un arrêté de 2016 sur les commissions pédagogiques des diplômes universitaires est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Abroge Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie

Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

Les commissions mentionnées à l'article D. 643-62-1 du code de l'éducation (Création de commissions pédagogiques pour les IUT), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Création de commissions pédagogiques nationales) du présent décret, sont instituées pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 septembre 2023

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au jeudi 31 août 2023

Décret n°2017-411 du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4