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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de rapports à l'Assemblée nationale
Résumé. L'Assemblée nationale a reçu deux rapports d'information sur le transport stratégique et l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 28 mars 2017
Dépôt de rapports d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mars 2017, de M. François Cornut-Gentille, un rapport d'information n° 4595, déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mars 2017, de M. René Dosière, un rapport d'information n° 4596, fait au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
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