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Décision du 24 mars 2017

portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise plusieurs personnes, dont des pompiers et des hauts fonctionnaires, à signer des documents officiels en son nom.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Décide :

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Délégation de signature au colonel Laurent Moreau

Résumé. Un colonel des pompiers est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Laurent Moreau, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature dans les services des pompiers

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois hauts responsables des pompiers pour signer des documents officiels.

Délégation est donnée à MM. Sébastien Canniccioni, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, Jean-Luc Queyla, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen, et Bruno Cesca, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation, et des équipements, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à trois employés de signer des documents officiels pour les pompiers.

Délégation est donnée à Mme Axelle Chung To Sang et M. Mathieu Brochet, attachés principaux d'administration de l'Etat, et à Mme Emmanuelle Ferrandez, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les services d'incendie

Résumé. Une femme est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le domaine des pompiers.

Délégation est donnée à Mme Catherine Bachelier, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours.

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Délégation de signature à un colonel des sapeurs-pompiers

Résumé. Un colonel des pompiers est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Eric Grohin, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration de l'État est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Denise Cohen, attachée hors classe d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des acteurs du secours.

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Délégation de signature pour la prévention incendie

Résumé. Une attachée administrative est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le domaine de la prévention des incendies.

Délégation est donnée à Mme Colette Kraus, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la réglementation incendie.

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Délégation de signature pour les services d'incendie

Résumé. Une attachée d'administration de l'État est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre des services d'incendie et de secours.

Délégation est donnée à Mme Audrey Gosselin, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours.

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Délégation de signature pour la gestion des crises

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur pour la gestion des crises.

Délégation est donnée à M. Hervé Tourmente, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.

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Délégation de pouvoirs au colonel Denis Musson

Résumé. Un colonel des pompiers est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur pour gérer les crises.

Délégation est donnée à M. Denis Musson, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des opérations de gestion des crises, directement placés sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à Christine Morizot

Résumé. Christine Morizot est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions au bureau des opérations de gestion des crises.

Délégation est donnée à Mme Christine Morizot, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des opérations de gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des opérations de gestion des crises.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur, Pierre Chastanet, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Pierre Chastanet, agent contractuel, chef du pôle transverse d'information géographique et de géomatique, directement placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à Mme Sandra Guthleben-Ceccaroni, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, à M. Karim Kerzazi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, à Mme Faouzia Fekiri, administratrice civile, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques, et à Mme Sophie Salaün-Baron, administratrice civile hors classe, chef de la mission « catastrophes naturelles », directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au colonel Olivier Le Roux

Résumé. Un colonel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Olivier Le Roux, colonel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Une femme est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère de l'intérieur, dans le cadre de son travail sur la sensibilisation du public.

Délégation est donnée à Mme Hélène Halbrecq, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics.

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Délégation de signature au bureau d'analyse et de gestion des risques

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. François Ravignon, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau d'analyse et de gestion des risques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau d'analyse et de gestion des risques.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Arnaud Lauga, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises,
directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux.

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Délégation de signature pour les moyens nationaux

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à trois responsables le droit de signer des documents officiels pour les moyens aériens, terrestres et le déminage.

Délégation est donnée à MM. Victor Devouge, administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens, Olivier Cornefert, colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres et Christophe Bellini, commissaire divisionnaire, chef du bureau du déminage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux employés du ministère de l'intérieur sont autorisés à signer des documents officiels pour leur travail.

Délégation est donnée à MM. Thierry Sonderer, agent contractuel, conseiller études et avions, et Thibault Pichon-Mathieu, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les responsables de la sécurité civile

Résumé. Deux responsables de la sécurité civile sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à MM. Pascal Boucher, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et Roger Gennaï, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à cinq personnes de signer des documents officiels pour son compte.

Délégation est donnée à MM. Yves Genty et Vincent Jacquet, agents contractuels, Grégoire Pierre-Dessaux, attaché principal d'administration de l'Etat, Pierre Rob, agent contractuel, et Denis Parisel, capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les dépenses de la sécurité civile

Résumé. Un responsable de la sécurité civile est autorisé à signer des documents financiers pour son service.

Délégation est donnée à M. Daniel Wagner, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à des agents contractuels

Résumé. Deux agents contractuels sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à MM. Eric Mahoudo et Thierry Saint-André, agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les dépenses de la sécurité civile

Résumé. Un responsable de la sécurité civile peut signer des documents financiers pour son service, avec l'accord du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Allard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à un officier militaire

Résumé. Un officier militaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Cyrille De Bucy, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour la gestion courante d'établissements

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour la gestion quotidienne de leurs établissements respectifs, au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à MM. Bernard Robbe, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine, et Denis Peltier, ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif.

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Délégation de signature pour des dépenses spécifiques

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur, mais seulement dans leurs domaines spécifiques.

Délégation est donnée à MM. Philippe Frattaruolo, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine, et Laurent Hayes, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.

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Délégation de signature pour le déminage

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre du déminage.

Délégation est donnée à M. Eric Lombard, commandant de police, et à Mme Géraldine Werkhauser Bertrand, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour un colonel des pompiers

Résumé. Un colonel des pompiers est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Philippe Nardin, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents officiels pour son compte.

Délégation est donnée à M. Christophe Mignot, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de la mission des relations internationales, chargé par intérim des fonctions de chef de la mission des relations internationales, à Mme Virginie Guérin-Robinet, administratrice civile hors classe, chef du bureau des ressources humaines et financières, et à M. Jacques Rose, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration de l'État reçoit le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Christine Barège, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé. Un employé de l'État est autorisé à signer des documents financiers pour la sécurité civile.

Délégation est donnée à M. Patrice Lechaire, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour la sécurité civile.

Délégation est donnée à Mme Emilie Lejars, attachée d'administration de l'Etat, et MM. Ludovic Manet et Ambdilhamidi Nourdine, secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (les ordres à payer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Délégation de signature au directeur de cabinet

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses responsabilités.

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Caillaud, administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un officier des pompiers

Résumé. Un lieutenant-colonel des pompiers est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Arnaud Quiniou, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un officier des pompiers

Résumé. Un lieutenant-colonel des pompiers est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Michaël Bernier, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chargé d'une mission d'animation du bureau de la communication, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour un directeur-adjoint

Résumé. Un lieutenant-colonel est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions au Centre national civil et militaire.

Délégation est donnée à M. Yves Kovalevski, lieutenant-colonel, directeur-adjoint du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive (CNCMFE), directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2017.

J. Witkowski

Décision du 24 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38