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Arrêté du 28 mars 2017

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

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Fin des fonctions d'un conseiller en charge des établissements de santé

Résumé. Un conseiller en charge des établissements de santé quitte son poste le 29 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 (Nominations au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé) portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Arrête :

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Fin de fonctions d'un conseiller en santé

Résumé. Un conseiller en charge des établissements de santé quitte son poste le 29 mars 2017.

Il est mis fin, à compter du 29 mars 2017, aux fonctions de M. Thomas DEROCHE, conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.

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Fin des fonctions d'un conseiller en santé

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller en charge des établissements de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2017.

Marisol Touraine

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2