Article 1
Il est mis fin, à compter du 29 mars 2017, aux fonctions de M. Thomas DEROCHE, conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
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JORF n°0075 du 29 mars 2017
Arrêté du 28 mars 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mars 2017.
Marisol Touraine