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Arrêté du 27 mars 2017

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour annuler des crédits non utilisés en 2016 et prévoir de nouvelles dépenses en 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2016 pour certains programmes financiers.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 6 377 382 € en autorisations d'engagement et de 50 490 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour les programmes spéciaux en 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 6,4 millions d'euros en engagements et près de 50,5 millions en paiements pour certains programmes spéciaux.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 6 377 382 € en autorisations d'engagement et de 50 490 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets pour l'agriculture et les zones rurales

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour aider les campagnes et les villages à se développer.

Fait le 27 mars 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe