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Arrêté du 20 février 2017

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

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Nomination de conseillère territoires

Résumé. Un arrêté nomme Adélaïde Itey comme conseillère territoires au cabinet d'un secrétaire d'État.

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Mme Adélaïde Itey

Résumé. Un arrêté nomme Adélaïde Itey comme conseillère territoires au cabinet d'un secrétaire d'État.

Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, à compter du 21 février 2017 :
Mme Adélaïde ITEY, conseillère territoires.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 février 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2017.

Jean-Vincent Placé

Arrêté du 20 février 2017
Article 1
Article 2