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Arrêté du 20 mars 2017

modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans la nomination de notaires

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de nom dans la nomination de deux notaires associés.

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Rectification d'une erreur de nom dans un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté rectifie une erreur de nom dans la nomination de deux notaires associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017 :
L'arrêté en date du 8 mars 2017 nommant M. MARIGOT (Clément, Bastien, Jérémie) et M. MINACORI (Anthony) notaires associés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Jean-Yves REYNAUD »,
Lire : « Jean-Yves RAYNAUD ».

Arrêté du 20 mars 2017