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Arrêté du 24 mars 2017

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour les années 2016 et 2017

Résumé. Un arrêté modifie les dépenses prévues pour 2016 et 2017, en annulant des crédits et en précisant comment l'argent sera utilisé pour les écoles et la recherche.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit 26 millions en engagements et 222 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 26 392 872 € en autorisations d'engagement et de 222 005 388 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État a prévu de dépenser environ 26 millions d'euros en engagements et près de 222 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 26 392 872 € en autorisations d'engagement et de 222 005 388 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour l'éducation et la recherche

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2017 explique comment l'argent est réparti pour les écoles et la recherche cette année.

Fait le 24 mars 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 24 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe