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Arrêté du 6 mars 2017

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

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Mise à jour des annexes d'un règlement par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2017 remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2005 pour mettre à jour la réglementation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 6 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 remplace les annexes d'un ancien arrêté de 2005.

Les annexes de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Publication et exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur est publié et son secrétaire général en assure la mise en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 met à jour une annexe d'un règlement précédent.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe