JORF n°0075 du 29 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 6 mars 2017,

Arrête :

Article 1

Les annexes de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron