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Décision du 23 février 2017

portant adoption du règlement intérieur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du règlement intérieur du Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a établi ses règles de fonctionnement internes pour mieux organiser son travail.

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Adoption du règlement intérieur par le Haut Conseil du commissariat aux comptes

Résumé. Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté son règlement intérieur le 23 février 2017.

Par décision du Haut Conseil du commissariat aux comptes en date du 23 février 2017, le règlement intérieur a été adopté et annexé à la présente décision.

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Organisation et fonctionnement du Haut Conseil

Résumé. Un document officiel décrit l'organisation, le fonctionnement et les relations internationales du Haut Conseil, une institution indépendante et transparente.
Décision du 23 février 2017
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