JORF n°0075 du 29 mars 2017

Arrêté du 15 mars 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 15 mars 2017, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est complétée comme suit :
M. Francis Mallol, président honoraire, à compter du 29 avril 2017.