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Arrêté du 15 mars 2017

complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un magistrat honoraire aux tribunaux administratifs

Résumé. Un ancien magistrat, Francis Mallol, est ajouté pour aider les tribunaux administratifs.

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Ajout d'un magistrat honoraire à la liste des tribunaux administratifs

Résumé. Un magistrat honoraire, Francis Mallol, est ajouté à la liste pour aider les tribunaux administratifs.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 15 mars 2017, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
M. Francis Mallol, président honoraire, à compter du 29 avril 2017.

Arrêté du 15 mars 2017