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Arrêté du 21 mars 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'huissiers et dissolution de leur société

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice retire trois huissiers et remplace leur société par une nouvelle.

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Changement d'huissiers à Tourcoing

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de trois huissiers de justice et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société d'exercice libéral.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017 :
Les retraits de M. WARLOP (Jean-Marie), de M. MILLOIS (Jean-Charles, Brice, Maurice) et de Mme SPATARI (Emilie, Corinne), épouse GRADZIK, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles MILLOIS et Emilie SPATARI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. WARLOP (Jean-Marie), de M. MILLOIS (Jean-Charles, Brice, Maurice) et de Mme SPATARI (Emilie, Corinne), épouse GRADZIK, la société civile professionnelle Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles MILLOIS et Emilie SPATARI, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MILLOIS SPATARI CORNELIO », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Tourcoing (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie WARLOP, Jean-Charles MILLOIS et Emilie SPATARI, huissiers de justice associés, dissoute.
M. MILLOIS (Jean-Charles, Brice, Maurice), Mme SPATARI (Emilie, Corinne), épouse GRADZIK, et M. CORNELIO (Nicolas) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 21 mars 2017