Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2017

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de notaires et dissolution d'une société

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice retire trois notaires et dissout leur société pour en créer une nouvelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Montbrison

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de trois notaires et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société d'exercice libéral.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 mars 2017 :
Les retraits de M. DELAIR (Pierre, Marie, Antoine), de M. MARCOU (Jérôme, Jean-Marie) et de M. REGENT (Philippe, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre DELAIR, Jérôme MARCOU et Philippe REGENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DELAIR (Pierre, Marie, Antoine), de M. MARCOU (Jérôme, Jean-Marie) et de M. REGENT (Philippe, Michel), la société civile professionnelle Pierre DELAIR, Jérôme MARCOU et Philippe REGENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montbrison (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre DELAIR, Jérôme MARCOU et Philippe REGENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. MARCOU (Jérôme, Jean-Marie), M. REGENT (Philippe, Michel), Mme DEPIERRE-FESCHE (Laetitia), épouse TRICAUD, et M. PENNANEAC'H (Thibault) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 21 mars 2017