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Arrêté du 20 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Saint-Brieuc

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Saint-Brieuc.

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Changement de notaire à Saint-Brieuc

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Saint-Brieuc.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2017 :
M. JUMELAIS (Aymeric, Gilbert, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. SIMON (Bruno, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Catherine RICHARD et Aymeric JUMELAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 20 mars 2017