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Décret n°2017-400 du 27 mars 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-3 ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment ses articles 7 et 20 ;

Vu le décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 1 → Version 2Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURESDécret n°2012-365 du 14 mars 2012Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIFDécret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 13 → Version 3Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 14 → Version 2Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Sct. Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012
Art. 1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES, Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP

1 version

3 créés

3 modifiés

Article 2

Créé le 30 mars 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Décret n°2017-400 du 27 mars 2017
Article 1
Article 2