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Décret n°2017-400 du 27 mars 2017

relatif aux véhicules de maintenance des infrastructures de transport public réalisées par la Société du Grand Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les véhicules de maintenance des transports

Résumé. Ce décret précise les règles pour l'acquisition et la gestion des véhicules de maintenance des infrastructures de transport, comme le métro.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-3 (Rôle de la RATP dans la gestion des transports en Ile-de-France) ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) modifiée relative au Grand Paris, notamment ses articles 7 (Création de la Société du Grand Paris) et 20 (Gestion des infrastructures de transport du Grand Paris) ;

Vu le décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 (Contrats de partenariat pour le Grand Paris) pris pour l'application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles sur les véhicules de maintenance des infrastructures

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les véhicules de maintenance des infrastructures de transport, en précisant leur acquisition et leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 1 : Contrats de partenariat pour le réseau du Grand Paris
→ Version 2 : Extension des activités couvertes par les contrats de partenariat
Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURESDécret n°2012-365 du 14 mars 2012Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF : Achat et financement des matériels roulants pour le Grand Paris
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012
Art. 1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES, Sct. Section 1 : Matériels roulants transférés au STIF, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP

En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Exécution du décret sur l'environnement et les transports

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2017

Décret n°2017-400 du 27 mars 2017
Article 1
Article 2