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Arrêté du 27 mars 2017

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des budgets de l'État pour les années 2016 et 2017

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2016 et 2017, en annulant des crédits et en prévoyant de nouvelles dépenses.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit 463 millions d'euros en engagements et 275 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 463 240 374 € en autorisations d'engagement et de 275 112 374 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 463 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 463 240 374 € en autorisations d'engagement et de 275 112 374 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour l'agriculture, la forêt, l'enseignement et la recherche.

Fait le 27 mars 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe