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Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VD)
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1 ;
Vu le code de l'éducation,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VD)
Créé le 30 mars 2017
Les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale familiale obtenus à l'issue d'une formation entamée à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 seront classés au niveau 2 de la nomenclature des niveaux de formation.
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Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VD)
Créé le 30 mars 2017
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 22 août 2018art. 11 (VD)