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Arrêté du 27 mars 2017

portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation

Abrogé1 septembre 2018
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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social), D. 451-41 (Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences), D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences), D. 451-52 (Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions) et D. 451-57-1 (Diplôme de conseiller en économie sociale familiale) ;

Vu le code de l'éducation,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des diplômes sociaux

Résumé. Les diplômes d'assistant de service social et autres formations similaires seront classés au niveau 2 à partir de septembre 2018.

Les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale familiale obtenus à l'issue d'une formation entamée à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 seront classés au niveau 2 de la nomenclature des niveaux de formation.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 30 mars 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des diplômes sociaux

Résumé. Un arrêté est publié pour classer certains diplômes sociaux au niveau 2 de la formation.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au vendredi 31 août 2018

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2