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Arrêté du 20 mars 2017

portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouvelles notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office notarial à Asnières-sur-Seine.

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Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office notarial à Asnières-sur-Seine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme GARNIER (Julie, Maryse, Christine) et Mme SEBAG (Annie, Ruth), veuve DARPHIN, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVI-MARTIN et Jean-Luc TRUFFET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 20 mars 2017