Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres d'une commission pour évaluer l'aptitude des inspecteurs généraux
Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission qui évalue si les inspecteurs généraux sont aptes à exercer leurs fonctions.
Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 24 mars 2017, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1. En tant que membres titulaires :
- M. Marcel POCHARD, conseiller d'Etat honoraire, président ;
- M. Francis SALSMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
- M.
2. En tant que membres suppléants :
- M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat ;
- Mme Sophie THIBAULT, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
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