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Arrêté du 24 mars 2017

portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission d'évaluation des inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté crée une commission pour vérifier si les inspecteurs généraux peuvent bien faire leur travail.

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Nomination des membres d'une commission pour évaluer l'aptitude des inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission qui évalue si les inspecteurs généraux sont aptes à exercer leurs fonctions.

Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 24 mars 2017, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1. En tant que membres titulaires :

  • M. Marcel POCHARD, conseiller d'Etat honoraire, président ;
  • M. Francis SALSMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
  • M.
Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique.

2. En tant que membres suppléants :

  • M. Fabien RAYNAUD, conseiller d'Etat ;
  • Mme Sophie THIBAULT, conseiller maître à la Cour des comptes ;
  • Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Arrêté du 24 mars 2017