Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 27 mars 2017

modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable à la police nationale

Résumé. Un nouveau commissaire divisionnaire est nommé à la tête de la police nationale.

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 (Organisation des unités spéciales de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2015 (Liste des antennes du RAID) modifié pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable à la police nationale

Résumé. Un changement de responsable dans la police nationale est officialisé.

A l'article 1er (Changement de responsable à la police nationale) de la décision du 2 juin 2014 susvisée, les mots : « M. Jean-Michel FAUVERGUE, contrôleur général des services actifs de la police nationale », sont remplacés par les mots : « M. Jean-Baptiste DULION, commissaire divisionnaire de la police nationale ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable à la police nationale

Résumé. La décision remplace M. Jean-Michel Fauvergue par M. Jean-Baptiste Dulion comme commissaire divisionnaire de la police nationale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

J.-M. Falcone

Décision du 27 mars 2017
Article 1
Article 2