JORF n°0075 du 29 mars 2017

Décision du 27 mars 2017

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2015 modifié pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 2 juin 2014 susvisée, les mots : « M. Jean-Michel FAUVERGUE, contrôleur général des services actifs de la police nationale », sont remplacés par les mots : « M. Jean-Baptiste DULION, commissaire divisionnaire de la police nationale ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

J.-M. Falcone