Abrogé17 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.
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Arrêté du 16 mars 2017
Abrogé17 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1465 A dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;
Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, notamment son article 7,
Arrêtent :
Abrogé17 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017
Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.
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Abrogé17 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 juillet 2013Sct. AnnexeArrêté du 10 juillet 2013Art. nullARRÊTÉ du 30 juillet 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juillet 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juillet 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juillet 2014Sct. Annexe
- Arrêté du 10 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
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11 abrogés
Abrogé17 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3
Créé le 1 juillet 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2017.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
Abrogé depuis le jeudi 17 avril 2025
Abrogé parArrêté du 14 avril 2025art. 3
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mercredi 16 avril 2025
Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe