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Arrêté du 16 mars 2017

constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Abrogé17 avril 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) dans sa rédaction issue de l'article 45 (Modification des exonérations de cotisation foncière pour les entreprises rurales) de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2015) de finances rectificative pour 2015 ;

Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, notamment son article 7 (Période transitoire pour les communes de montagne),

Arrêtent :

Abrogé17 avril 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025

Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe I du présent arrêté.

Abrogé17 avril 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025

Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.

Abrogé17 avril 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement de communes en zones de revitalisation rurale

Résumé. Les arrêtés de 2013 et 2014 classant certaines communes en zones de revitalisation rurale sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé17 avril 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 17 avril 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé17 avril 2025

Annexe

Abrogé1 juillet 2024

Fait le 16 mars 2017.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mercredi 16 avril 2025

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe