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Arrêté du 20 mars 2017

portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du circuit de Pau-Ville

Résumé. Le circuit de Pau-Ville est homologué pour quatre ans avec des règles strictes sur la sécurité, le bruit et l'entretien pour protéger les participants et les spectateurs.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-27 (Vérification des règles avant le début d'une manifestation sportive), R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le compte rendu de visite sur place du 12 mai 2016 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 25 janvier 2017 par la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l'avis relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, réceptionné le 30 janvier 2017, transmis par le maire de la ville de Pau ;

Vu l'avis favorable du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 8 février 2017, relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'attestation, en date du 13 février 2017, établie par le maire de la ville de Pau relative à la réalisation des travaux de mise en place des éléments de sécurité sur le circuit ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 7 mars 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du circuit de Pau-Ville

Résumé. Le circuit de vitesse de Pau-Ville est homologué pour quatre ans, sauf pour les Formule 1, et les organisateurs doivent vérifier la conformité des règles de sécurité.

Le circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques), tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté (*), est homologué pour une durée de quatre ans pour toutes les catégories de véhicules automobiles, à l'exclusion des formule 1.
Les manifestations organisées sur le circuit ne peuvent débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que le tracé du circuit et les prescriptions de sécurité, y compris celles concernant les zones réservées aux spectateurs, sont conformes au plan-masse annexé au présent arrêté et aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération sportive délégataire.

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Règles d'utilisation d'une piste de circuit

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et les types de véhicules autorisés sur une piste, en suivant des règles précises.

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Entretien des circuits de vitesse

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent entretenir la piste et les dispositifs de sécurité pour protéger les spectateurs et les participants.

Lorsque le circuit est utilisé, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Règles d'utilisation du circuit de Pau

Résumé. Le circuit de Pau peut organiser deux épreuves par an, avec des règles strictes sur le bruit et les horaires pour préserver la tranquillité publique.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. Le circuit ne reçoit chaque année que deux épreuves automobiles, dont l'une avec des véhicules historiques. Chacune de ces épreuves automobiles ne se déroule qu'une fois par an, pendant trois jours maximum.
2. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 heures à 21 heures et de 8 heures à 23 heures pour la journée avec nocturne.
3. Les services de la ville de Pau et l'organisateur préviennent les riverains du circuit au moins un mois avant la date des épreuves.
Les riverains du circuit disposent d'une autorisation d'accès libre et gratuit à leur domicile, hors la période des épreuves et des essais.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par la fédération sportive ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires), et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par cette même fédération.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
6. L'exploitant transmet chaque année au préfet le règlement particulier de chacune des deux manifestations organisées sur le circuit.

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques doit faire respecter et annoncer les règles du circuit de Pau-Ville.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du trafic sur le circuit de Pau-Ville

Résumé. Un arrêté limite le nombre de voitures qui peuvent rouler en même temps sur le circuit de Pau-Ville, selon leur type et la durée des essais ou des courses.

Fait le 20 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex.

Arrêté du 20 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe