Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-27 (Vérification des règles avant le début d'une manifestation sportive)Art. R.331-27Vérification des règles avant le début d'une manifestation sportiveUne manifestation sportive avec des véhicules à moteur ne peut commencer qu'après que l'organisateur ait prouvé qu'il a bien suivi toutes les règles de l'autorisation., R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. L.414-4Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Les projets pouvant nuire aux sites Natura 2000 doivent être évalués pour protéger la nature. et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. R.414-19Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000L'article liste les projets et activités nécessitant une évaluation d'impact sur les sites Natura 2000. ;
Vu le compte rendu de visite sur place du 12 mai 2016 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 25 janvier 2017 par la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, réceptionné le 30 janvier 2017, transmis par le maire de la ville de Pau ;
Vu l'avis favorable du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 8 février 2017, relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'attestation, en date du 13 février 2017, établie par le maire de la ville de Pau relative à la réalisation des travaux de mise en place des éléments de sécurité sur le circuit ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 7 mars 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :