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Arrêté du 27 mars 2017

portant report de crédits

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Modification du budget de l'État

Résumé. Un arrêté modifie le budget de l'État en annulant près de 400 millions d'euros et en ouvrant de nouveaux crédits pour financer ses programmes.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 400 millions d'euros en engagements et paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 400 771 586 € en autorisations d'engagement et de 406 131 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 400 771 586 € en autorisations d'engagement et de 406 131 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications budgétaires pour les missions économiques

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 précise les modifications budgétaires pour différentes missions économiques, en indiquant les montants exacts à annuler ou à ouvrir.

Fait le 27 mars 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe