Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1, L. 213-13, L. 213-13-1, L. 371-3 et L. 652-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le VI de l'article 16 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu l'avis de l'assemblée de Guyane en date du 18 novembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 5 décembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 19 octobre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 19 octobre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 19 octobre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 19 octobre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 20 octobre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-50 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-51 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-54 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-52, Art. R213-53, Art. R213-61, Art. R652-6 > >
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4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-57 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-63 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-66 > >
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R652-2, Art. R652-3, Art. R652-4, Art. R652-5, Art. R652-7, Art. R652-8, Art. R652-9, Art. R652-10 > >
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8 abrogés
Les mandats des membres des conseils d'administration des offices de l'eau, qui avaient été choisis parmi les membres du comité de bassin en application de l'article R. 213-63 du code de l'environnement dans sa rédaction préalablement en vigueur, sont prolongés jusqu'à la première réunion du comité de l'eau et de la biodiversité dans sa composition résultant des dispositions des articles R. 213-50 et R. 213-51 du même code dans leur rédaction issue du présent décret, laquelle sera convoquée au plus tard le 30 septembre 2017.
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1 cité
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Barbara Pompili