Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée en Charente-Maritime.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office en Charente-Maritime.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2017, Mme LAMIREAU (Brune, Sarah, Antinéa) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe MONNETREAU, David CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime).

Arrêté du 21 mars 2017