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Arrêté du 15 mars 2017

annulant l'arrêté du 13 février 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la retraite anticipée d'un juge d'instruction

Résumé. Un juge d'instruction de Lyon doit quitter son poste avant le 30 juin 2017 car sa retraite anticipée est annulée.

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Annulation de la retraite anticipée d'un juge

Résumé. Un juge d'instruction de Lyon est annulé de sa retraite anticipée et doit quitter son poste avant le 30 juin 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, les dispositions de l'arrêté en date du 13 février 2017 par lesquelles M. Albert LEVY, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2017, sont annulées.

Arrêté du 15 mars 2017