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Arrêté du 20 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et cette dernière change de nom.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017 :
Le retrait de M. JARDEL (Philippe, Jean, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe JARDEL et Kathy DUHAUT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambervillers (Vosges), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe JARDEL et Kathy DUHAUT, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Kathy DUHAUT, huissier de justice associé ».

Arrêté du 20 mars 2017